Décentralisation : les autres principaux points de la déclaration de politique générale

Dans son discours de politique générale, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a évoqué, outre la réforme annoncée dans le domaine de la décentralisation (voir nos infos de ce jour), plusieurs autres dossiers intéressant les élus locaux, notamment l’environnement, le développement durable, l’insertion et les retraites. Environnement et développement durable Le Premier ministre a promis, mercredi, de mettre le principe du "développement durable" au cœur de sa politique en matière d'environnement, annonçant un projet de loi sur les risques technologiques, l'élaboration d'une charte de l'environnement et un "grand débat" sur la place du nucléaire. Evoquant la catastrophe de l'usine AZF à Toulouse le 21 septembre dernier, Jean-Pierre Raffarin a expliqué qu'un projet de loi sur les risques technologiques sera soumis au Parlement "à l'automne prochain". Comme le président Jacques Chirac s'y était engagé, il a ensuite promis l'élaboration "d'ici juin 2003" d'une charte de l'environnement qui "portera au niveau constitutionnel les principes fondamentaux du développement durable". Un "grand débat public" précédera aussi l'élaboration d'un projet de loi d'orientation visant à accroître la place des énergies renouvelables, tout en maintenant "une place reconnue pour l'énergie nucléaire". A cet égard, il a assuré que des "mesures" seraient prises pour assurer "la transparence et la sûreté du nucléaire". Enfin, en matière de transports, le Premier ministre a promis de porter une "attention accrue" à un "développement soucieux de l'environnement et de la limitation des nuisances" qui concernera en particulier les grands projets d'infrastructures, tels que les aéroports. Revenu minimum d'insertion (RMI) Le Premier ministre a par ailleurs annoncé un débat parlementaire sur l'insertion à l'occasion du quinzième anniversaire du revenu minimum d'insertion (RMI). "Nous devons collectivement nous assurer que chaque bénéficiaire du RMI se voie proposer un véritable contrat d'insertion", a déclaré le Premier ministre, applaudi par les députés de la majorité. "Un débat parlementaire sur l'insertion sera organisé dans les prochains mois à l'occasion des quinze ans de l'instauration" du RMI, a-t-il promis. Retraites Évoquant le dossier des retraites, Jean-Pierre Raffarin a souligné que le ministre des Affaires sociales François Fillon "ouvrira ce chantier dès l'automne". "Chaque régime privé ou public fera l'objet d'un traitement spécifique selon un calendrier approprié et des modalités à négocier au cas par cas", a-t-il ajouté. La retraite à 60 ans ne sera pas remise en cause mais une "liberté de choix" sera donnée à ceux qui veulent travailler au-delà, a annoncé Jean-Pierre Raffarin. «Chacun doit avoir la possibilité de compléter sa pension grâce à une incitation fiscale par un revenu d'épargne », a-t-il souligné sans aller jusqu'à parler des fonds de pension à la française évoqués par Jacques Chirac pendant sa campagne présidentielle. Emploi, formation « Notre ambition est de créer une véritable assurance emploi fondée sur un compte personnel de formation et une validation des acquis professionnels", a dit le Premier ministre. "Il s'agira de donner à tous les salariés, y compris ceux des toutes petites entreprises, la même garantie face à l'emploi en matière de formation, de reconversion et de reclassement", a-t-il ajouté. "Ce chantier sera ouvert par le ministre des Affaires sociales dès cet été en visant un aboutissement rapide." Jean-Pierre Raffarin a précisé que les régions seront « le pivot » de cette réforme. c=ht

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